Jeudi 21 avril, lors d'une audience à la Cour de Justice des Communautés Européennes rassemblant tous les protagonistes du dossier " échalote de Tradition " - les autorités Françaises et Néerlandaises, la Commission Européenne, le semencier Néerlandais et les producteurs d'échalote de tradition -, la Commission Européenne a enfin reconnu l'illégalité de l'inscription des variétés de semis.

 

Le représentant de la Commission Européenne a notamment déclaré :

"Ces variétés de semence ne tombent pas dans le champ d'application, ni de la directive semences, ni de la directive plants; par conséquent, elles ne peuvent pas figurer en tant que tel au catalogue commun."

 

A la sortie de l'audience, les producteurs exprimaient leur satisfaction sur l'avancée significative de leur dossier.

Pierre Bihan Poudec, président de la Section Nationale Echalote, déclarait :

"Nous sommes très satisfaits de la position prise par la Commission Européenne, même si nous regrettons les 5 ans qu'il a fallu pour obtenir cette évidence. Toutefois, nous devons rester vigilants et combatifs car tout n'est pas gagné : d'autres combats nous attendent pour assurer la pérennité de l'identité de l'échalote. Nous devons désormais attendre l'avis définitif de la Cour de Justice des Communautés Européennes."

 

Les chiffres de l'échalote de Tradition
Avec ses 50 000 tonnes, dont environ 40 000 proviennent de France, la production européenne d'échalotes à bulbe représente une "goutte d'eau" à côté des productions asiatiques qui approchent les 800 000 tonnes. Toutes sont obtenues par multiplication végétative, comme notre échalote de Tradition.

Le mode de reproduction reste donc bien la base de l'identité de l'échalote de par le monde.

 

1997 - 1998 :
Inscription au Catalogue Commun échalote de variétés de semis dont " Ambition et Matador ".

1999 :
Essais INRA qui démontrent l'hétérogénéité des variétés Ambition et Matador.

2000 :

- Essais du ministère de l'agriculture au GEVES qui vont dans le même sens que l'INRA.
- Plainte des producteurs français et néerlandais d'échalote de tradition, à la Commission         Européenne, dénonçant l'illégalité de l'inscription des variétés de semis.
-  Application en France de l'arrêté de commercialisation du 17 mai 90.

2001 :
Plainte du semencier néerlandais ( De Groot en Slot – Bejo Zaden) à la Commission   Européenne et au Conseil d'Etat en France contre l'arrêté de commercialisation de 90.

2002 - 2003 - 2004 :
Essais techniques dans le cadre des " champs communautaires " dont un des objectifs est d'aboutir à une classification entre les oignons et les échalotes.

2004 :
Arrêt du Conseil d'Etat (février) qui sursoit à statuer dans l'attente de l'avis de la Cour de  Justice des Communautés Européennes à la question préjudicielle concernant le champ d'application des directives Plants (92/33) et Semences (70/458).

21 Avril 2005 :
Lors de l'audience publique à la Cour de Justice, la Commission Européenne reconnaît l'illégalité de l'inscription des variétés de semis au Catalogue Commun échalote.

Perspectives :
La Cour de Justice transmettra au Conseil d'Etat son interprétation des directives ( sans doute en 2005 ) suite aux conclusions de l'Avocat Général qui devraient être connues le 24 mai prochain.

La Commission Européenne devrait désormais répondre rapidement aux plaintes déposées auprès d'elle en 2000 et 2001.